Vous trouverez ici des réponses aux questions que nos partenaires ou d’autres parties intéressées nous posent régulièrement. Pour vous éviter une recherche fastidieuse, nous avons opéré une sélection des questions à votre intention. Cependant, si vous avez encore des questions à poser après avoir consulté cette liste, n’hésitez pas à nous contacter. Nos spécialistes sont aussi là pour vous conseiller personnellement.
Sur notre MTWEB, vous pouvez à tout moment suivre votre envoi à l’aide de la fonction «Track & Trace», en indiquant vos numéros de commande, d’article ou de conteneur. Si vous ne disposez pas d’un accès MTWEB, veuillez vous adresser par e-mail à notre assistance de 1er niveau mtweb@mgb.ch. Nous vous communiquerons immédiatement la position exacte de votre marchandise.
Cela dépend du pays d’origine. Pour les transports intra-européens, le fournisseur exige la facture commerciale, une liste de colisage, le certificat d’origine «EUR1» et un bordereau de livraison - tout document de dédouanements, déclaration export et/ou transit documents. Pour les envois depuis l’outre-mer, vous avez besoin de la facture commerciale, de la liste de colisage, ainsi que du certificat d’origine Formule A ou d’un Certificate of Origin. Si vous n’êtes pas sûr des documents dont il s’agit, veuillez vous adresser à notre service clientèle par e-mail à cs@mgb.ch
Les Incoterms sont des règles internationales visant à normaliser les termes des contrats dans les transports du commerce international. Ils sont publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC) à Paris. Les Incoterms contiennent des règles précises (clauses), concernant par exemple le transfert de la responsabilité des risques et des coûts du vendeur à l’acheteur, ou la nécessité de conclure une assurance transport. Vous trouverez toutes les informations relatives aux Incoterms sur le site Web de la Chambre de commerce internationale.
Une réponse générale n’est pas possible. Les coûts diffèrent selon le temps de transport, le type de transport et la livraison souhaitée. Envoyez-nous votre demande détaillée avec le type de marchandise, le calendrier et toutes les autres informations importantes, à l'adresse cs@mgb.ch. Notre service clientèle vous soumettra une offre dans les meilleurs délais, avec tous les coûts et les délais.
Une réponse générale n’est pas possible. Toutes les marchandises doivent être déclarées en douane à l’importation et à l’exportation. Le tarif douanier suisse Tares repose, comme la plupart des tarifs douaniers dans le monde, sur la «Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises», abrégée SH. Vous trouverez toutes les informations sur les tarifs douaniers, les numéros de tarif, les conventions de libre-échange, les contingents tarifaires, les statistiques commerciales, les allègements douaniers, les impôts, les permis d’importation et d’exportation et les prescriptions spéciales sur le site Web du Tarif d’usage suisse Tares. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit toutes les explications sur l’application du Tares.
Si un classement n’est pas clairement possible pour vous, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant à la Direction Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à Berne, à l’aide du Formulaire 40.10.
Vous trouvez toutes les conventions de libre-échange avec l’AELE et tous les accords bilatéraux de la Suisse avec un pays tiers dans l’«Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (chapitres 25-97)».
Sur la base des accords multilatéraux conclus avec l’AELE pour les produits industriels (chapitres 25-97), la Suisse a en outre conclu des accords bilatéraux pour certains produits agricoles des chapitres 1-24 avec les partenaires suivants: Egypte, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chili, Conseil de coopération du Golfe (Koweït, Bahreïn, Arabie Saoudite, Qatar, Emirats arabes unis et Oman), Hongkong, Israël, Jordanie, Canada, Colombie, République de Corée, Liban, Maroc, Macédoine, Monténégro, Mexique, Pérou, PLO, SACU (Union douanière d’Afrique australe avec l’Afrique du Sud, le Swaziland, le Lesotho, le Botswana et la Namibie), Serbie, Singapour, Tunisie, Turquie et Communauté européenne (Accord agricole).
Ces accords ne doivent pas être confondus avec les conventions de libre-échange multilatérales; il n’existe pas d’accord bilatéral de la Suisse correspondant à l’accord de l’AELE avec les pays d'Amérique centrale.
Oui. Dans le cadre du Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement (SGP/GSP), les pays en voie de développement peuvent importer en Suisse des marchandises d’origine en franchise ou à un taux de droits réduit. Les pays considérés comme les moins développés (Least Developed Countries LDC) bénéficient d’une exemption générale des droits de douane, tout comme les pays en voie de développement qui font partie d’une initiative internationale de désendettement et qui ne sont pas encore désendettés. Vous trouverez tous les allègements douaniers dans la Liste des pays et des territoires en développement de la Confédération. Vous pouvez consulter les tarifs douaniers en vigueur dans le Tarif douanier Tares, en indiquant le numéro de tarif douanier et le pays en voie de développement concerné.
Les contingents tarifaires sont des engagements pris par la Suisse d’ouvrir le marché à une certaine quantité de produits à un taux de droits douaniers plus bas (taux du contingent TC ou taux préférentiel) si certaines conditions sont remplies. Les contingents tarifaires sont pris en charge par «e-quota», un système électronique de gestion des contingents. On distingue en l’occurrence entre les attributions individuelles de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et les contingents collectifs (contingents tarifaires préférentiels, contingents globaux) de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les marchandises contingentées sont soumises au régime douanier obligatoire avec «e-dec importation». Pour obtenir des informations complémentaires sur les contingents, veuillez consulter le document «Que sont les contingents tarifaires?»
En principe, les indications suivantes s’appliquent aux conteneurs de fret maritime:
Un tracteur à semi-remorque peut accueillir 33 ou 34 palettes. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet au chapitre «Dimensions des conteneurs de fret maritime et des camions».
En Suisse, le poids brut maximal, y compris l’emballage et les palettes, ne doit pas dépasser 23,9 tonnes; cela donne un maximum d’environ 700 kg par palette. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet au chapitre «Dimensions des conteneurs de fret maritime et des camions».
Selon le point de départ de votre marchandise, le spécialiste concerné vous vient en aide. Veuillez toujours vous adresser directement à la personne de contact responsable. Vous évitez ainsi des temps d’attente inutiles et vous nous permettez de vous offrir un service irréprochable.
Chaque entreprise Migros dispose de son propre compte PCD (procédure centralisée de décompte de l’Administration des douanes pour le régime douanier sans numéraire) et de son propre numéro de TVA. Vous trouverez les informations à ce sujet dans nos Instructions générales en contactant l’équipe de douane de la FCM org_mgb-ops-lt-zollteam@mgb.ch
Les entreprises Migros traitent diversement les factures; vous trouverez les informations à ce sujet dans nos Instructions générales.
Si vous n’avez pas trouvé ici de réponses à vos
questions ou que vous préfériez parler directement à l’un de nos spécialistes,
n’hésitez pas à nous contacter:
| E-Mail: | cs@mgb.ch |
1’700 transports ferroviaires
2’500 transports de produits réfrigérés par camion
5’000 transports non frigorifiques par camion
8’500 transports de conteneurs (mesurés en TEU: Transport Equivalent Unit)
40’000 dédouanements
50’0000 lignes tarifaires