Tarif douanier électronique «Tares»

Toutes les marchandises importées en Suisse doivent être déclarées en fonction du tarif douanier suisse «Tares», ce qui signifie qu'elles doivent être dédouanées. Le «Tares» présente une liste de toutes les marchandises dans une banque de données et leur attribue des numéros de tarif ou de marchandise. Les différents droits de douane en vigueur, les autres taxes, telles que la TVA, l'impôt sur le tabac ou les taxes sur les boissons alcoolisées ainsi que d'autres informations, relatives par exemple aux interdictions, aux restrictions ou aux obligations en matière d'autorisation, peuvent être consultées à l'aide des numéros de tarif ou de marchandise et d'autres données, comme le pays de provenance ou de destination et la direction du trafic (importation/exportation).

 

Dans le cadre d'accords de libre-échange, de nombreuses marchandises sont affranchies de droits de douane et bénéficient de préférences tarifaires en faveur des pays en voie de développement ou sont taxées à des taux réduits. A cet égard, veuillez tenir compte de nos informations relatives à l'accord de libre-échange sur cette page.

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