Informations légales et protection des données

Champ d'application

Ces informations et règles relatives à l'utilisation se rapportent au site Internet logistiktransport.ch ainsi qu'aux autres sites qui font référence à logistiktransport.ch (ci-après dénommés «Portail»). Elles sont gérées par la personne morale ou physique désignée dans les mentions légales du portail (ci-après dénommée «Exploitant»). Des règlementations spécifiques à chaque portail ainsi qu'à d'autres sites Internet appartenant à des sujets de droit de la communauté Migros demeurent expressément réservées.

Les informations ainsi que les règles relatives à l'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications revêtent un caractère contraignant. 

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sous réserve de dispositions contraires, l'exploitant est propriétaire du portail. Tous les noms, marques, titres, logos, illustrations, designs, textes et autres supports utilisés sur ce portail appartiennent à un sujet de droit du groupe Migros ou à un partenaire contractuel de ce dernier. L'affichage à l'écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne permet d'acquérir aucun droit (droits d'utilisation, de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (totale ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la connexion ou l'utilisation de ce portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Exclusion de responsabilité

L'exploitant exclut toute responsabilité (négligence comprise) qui pourrait résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au portail ou à certains de ses éléments et de son utilisation. L'accès au portail et son utilisation ainsi que la sécurité ou l'archivage des données transmises ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces pages ne sont ni gérées ni contrôlées par l'exploitant. L'exploitant décline toute responsabilité quant au contenu publié et au respect des dispositions légales de protection des données par les exploitants des sites auxquels le portail renvoie.

Transmission des données via Internet

Internet est un réseau public accessible à tous et ne constitue donc pas un environnement sécurisé. Bien que les paquets de données soient en principe transmis sous forme cryptée, cette procédure ne s'applique ni à l'expéditeur ni au destinataire. Il est en outre possible que les données soient transférées à l'étranger, et donc dans un pays présentant éventuellement un niveau de protection des données moins élevé que celui de la Suisse, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. L'exploitant exclut toute responsabilité quant à la sécurité des données pendant leur transmission via Internet.

TransportBulletin

Les TransportBulletins ne sont envoyées aux clients qu'à leur demande expresse. Les abonnements aux TransportBulletins peuvent être résiliés à tout moment. Des instructions sur ce sujet figurent dans les différentes TransportBulletins.

Collecte et utilisation des informations

L'accès au portail entraîne l'enregistrement de différentes données d'accès (telles que l'adresse IP, la date et l'heure de
l'accès, le nom du fichier consulté, etc.). Les données relatives aux personnes ne font l'objet d'aucune exploitation. Les données sont exploitées de manière anonyme à des fins statistiques, notamment pour déterminer le nombre de visites
effectuées sur le portail dans une journée. Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont transmises ni en dehors de FCM Logistique Transport, ni rendues accessibles à des tiers, à moins que la législation en vigueur, et en particulier les autorités de poursuite pénale compétentes, ne l'exigent. Une utilisation avancée des données, conformément à la politique de confidentialité de l'exploitant (consultable ici), demeure toutefois réservée, dans la mesure où le client consent expressément à cette utilisation des données avec une déclaration séparée.

Service propres et services de tiers, notamment Google Analytics et «J'aime» de Facebook

Ce service Internet utilise les services du groupe Migros ainsi que les services de tiers (ci-après dénommés «Services»), notamment Google Analytics (un service d'analyse de site Internet fourni par Google) ainsi que le plugin «J'aime» de Facebook (ci-après dénommés «Fournisseurs»). Ces services collectent des informations et peuvent notamment utiliser des «cookies» temporaires ou permanents, à savoir des données (par ex. les cookies HTML ou flash) enregistrées sur votre ordinateur (en partie également à la fin de la session de votre navigateur), auxquelles vous pouvez, le cas échéant, accéder lors de votre prochaine visite et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet et du comportement de navigation.

Les informations générées relatives à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre comportement de navigation et votre adresse IP) peuvent être transmises à notre serveur ou aux serveurs de tiers en Suisse ou à l'étranger pour être sauvegardées et traitées, et attribuées à votre personne, le cas échéant. Le groupe Migros et les fournisseurs peuvent utiliser ces informations à des fins de marketing, pour notamment exploiter votre utilisation de notre site Internet, afin d'élaborer des rapports sur les activités du site Internet pour le groupe Migros et apporter en outre des prestations de services connexes avec l'utilisation du site et d'Internet (par ex. l'insertion de publicité personnalisée et ciblée). Ces informations sont, le cas échéant, également transmises à des tiers en Suisse et à l'étranger. Il est possible qu'il n'existe aucune protection légale et appropriée des données à l'étranger.

En fonction du navigateur utilisé et des logiciels installés, ce traitement des données (notamment l'installation de cookies) peut être restreint ou impossible. Vous trouverez les informations relatives à la procédure à suivre pour paramétrer votre ordinateur en matière de protection des données et de stockage sur le site Internet de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site Internet du fabricant (par ex. pour les cookies flash sur le site Internet d'Adobe Systems).

En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter que les données vous concernant soient traitées dans les conditions et aux fins énoncées précédemment.

Protection des données

Les données personnelles sont conservées en toute sécurité (par ex. les données relatives aux abonnements aux newsletters).

Mentions légales

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