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Davantage de sécurité pour le navire et l’équipage à compter du 1er juillet 2016

Désormais, elle impose que la masse brute des conteneurs soit vérifiée et confirmée avant le chargement de ces derniers à bord (chapitre VI, partie A, règle 2). Les conteneurs n’ayant pas été vérifiés ne pourront plus être chargés à compter du 1er juillet 2016. Cet amendement s’applique tant aux marchandises dangereuses qu’aux conteneurs sans marchandises dangereuses.

Quelles sont les conséquences des nouvelles dispositions SOLAS?

Dans le cadre d’une lettre-circulaire, l’IMO a expliqué comment les dispositions SOLAS devaient être interprétées et appliquées (MSC.1/Circulaire 1475). Ainsi, par exemple, l’affréteur est en principe responsable de la vérification de la masse brute des conteneurs. Il doit également s’assurer que la masse brute confirmée est communiquée à la compagnie de navigation dans les délais requis. Vous trouverez ci-après une brève explication des termes les plus importants pour vous au titre des directives SOLAS:

Affréteur (2.1.12): L’affréteur (shipper) désigne la personne morale ou physique qui, dans le Bill of Lading (connaissement ou document de transport) ou dans tout autre document de transport équivalent multimodal (p.ex. connaissement direct), est enregistrée en qualité d’affréteur et/ou de personne ayant conclu – en son nom ou sur ordre de l’affréteur – un contrat de transport avec une compagnie de navigation.

Masse brute (directive 2.1.6): La masse brute désigne la masse totale d’un conteneur et se compose des éléments suivants: poids propre du conteneur plus le poids total de toutes les pièces expédiées et objets de chargement, y compris les palettes, le bois de coffrage et autres matériaux d’emballage et d’arrimage.

Masse brute confirmée (2.1.16): On désigne par masse brute confirmée, la masse brute totale d’un conteneur chargé; elle doit être déterminée selon une méthode décrite dans l’alinéa 5.1 des directives SOLAS. La responsabilité de la constatation et de la documentation incombe à l’affréteur qui doit communiquer la masse brute confirmée à la compagnie de navigation dans les délais requis avant le chargement du navire; à défaut, le conteneur ne pourra pas être chargé.

Les dispositions SOLAS détaillées ainsi que d’autres informations se trouvent dans les documents suivants:

Merkblatt Komitee Deutscher Seehafenspediteure: Übersicht über die IMO-Vorschriften

Guidelines issued by IMO International Maritime Organization (MSC.1/Circ. 1475)

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