Libre-échange Suisse-Chine

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec la Chine le 1er juillet 2014, les importations de textiles, de chaussures et de différentes denrées alimentaires sont notamment exempts de droits de douane. Pour de telles marchandises, un certificat d'origine (Certificate of Origin) du producteur ou une déclaration du fournisseur est désormais exigée comme justificatif. Le fournisseur peut demander sur place un certificat d'origine aux autorités compétentes. Pour plus d'informations, nous vous remercions de vous reporter à l'accord de libre-échange que vous pouvez télécharger ici:

 

 

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Freihandelsabkommen Schweiz-China